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Aide aux hébergements touristiques
Soutenir le développement touristique.
Opérations :
- qui concernent une création ou une augmentation de capacité de l’hébergement touristique sur le territoire de la communauté :
- dépenses de construction de bâtiment d’hébergement ;
- dépenses d’extension de surfaces existantes (dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible).
- qui entrainent une création ou une augmentation de la capacité d’accueil de l’établissement.
Ne sont pas éligibles :
- travaux de reconstruction après sinistre ;
- travaux d’embellissement ;
- travaux en auto construction ;
- travaux de rénovation ou d’entretien n’entrainant pas d’augmentation de la capacité d’accueil touristique ;
- mobilier, électroménager et les luminaires.
- PME ;
- Associations ;
- Particuliers.
Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € par projet.
Un bénéficiaire ne peut pas cumuler plusieurs aides de laCommunauté de Communes et ne pourra déposer un second dossier que 5 ans après avoir déposé le premier.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.