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Aide à l'acquisition d'un véhicule électrique ou thermique professionnel aménagé
Objectifs
Soutenir l'acquisition de véhicules moins polluants.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Achat d’un véhicule s’inscrivant dans le cadre d’une création d’entreprise ou d’une création d’emploi en contrat à durée indéterminée.
Dépenses éligibles : véhicule professionnel aménagé neuf ou d’occasion (de moins de 3 ans), vendu par un professionnel.
En cas de reprise de véhicule, la subvention sera définie sur le montant du devis, reprise déduite du véhicule.
Bénéficiaires
Entreprises et associations employeuses qui relèvent de l’Economie Sociale et Solidaire.
Ne sont pas éligibles :
- micro-entreprises ;
- SCI.
Montant
- Véhicule électrique : subvention représentant 50 % du montant total HT du véhicule professionnel aménagé pour un montant dépenses éligibles de 20 000 € HT maximum, soit une subvention plafonnée à 10 000 € ;
- Véhicule thermique : subvention représentant 30 % du montant total HT du véhicule professionnel aménagé pour un montant dépenses éligibles de 20 000 € HT maximum, soit une subvention plafonnée à 6 000 €.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts