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Aide à l'investissement des TPE et PME (hors tourisme)
Objectifs
Accompagner les investissements immobiliers des entreprises qui souhaitent créer ou développer leur activité sur le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Acquisitions, créations, extensions, rénovation lourde et changement d'usage des locaux existants.
Ne sont pas éligibles :
- acquisitions de terrains nus ;
- dépenses d'aménagement seul.
Bénéficiaires
PME :
- inscrites au RCS ou au RM ;
- relevant des secteurs industriels, d'artisanat de production, de commerce de gros inter-entreprises, des services innovants, des prestations de services techniques à l'industrie, des structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, BTP, commerce de détail, ESS.
Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions.
Les SCI sont également éligibles.
Ne sont pas éligibles : entreprises du secteur agricole.
Montant
Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts