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Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs
Objectifs
En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil.
L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.
L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Réduction des charges liées à la consommation des carburants.
Bénéficiaires
- Usines concessionnaires de production d’énergie électrique ;
- Industries ;
- Boulangeries ;
- Artisans ;
- Établissements hospitaliers,
- Unités de dessalement d’eau de mer.
Montant
Remboursement dont le montant sera défini par le Conseil régional.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts