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Subvention Prévention TPE - TMS Pros Action

Objectifs

Aider financièrement les PME à réduire les risques liés aux troubles musculo-squelettiques en s'équipant de nouveaux matériels et/ou d'équipement permettant de diminuer les contraintes physiques.

L'aide est mobilisable jusqu'au 15 novembre 2022.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

- Achat et installation de nouveaux matériels et équipements visant à réduire les contraintes physiques, en particulier lors de manutentions manuelles de charge, d'efforts répétitifs ou de postures contraignantes.
- Réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés par ces actions.

Bénéficiaires

Entreprises de 1 à 49 salariés
* implantées en France ou dans un DOM,
* dépendant du régime général.

Montant

Subvention d'un montant maximum de 50 % de l'investissement HT, pour un investissement minimum de 2 000 € HT.
L'aide est plafonnée à 25 000 € par entreprise.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts