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Pass PI
Objectifs
Encourager l'entreprise à concrétiser les préconisations du pré-diagnostic de propriété industrielle Booster PI et optimiser ainsi sa stratégie d’innovation en propriété industrielle.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Prestations variées couvrant les différents titres de propriété industrielle :
- Contrat : tout contrat avec clause PI ;
- Info brevets : recherches documentaires, veille, cartographie ;
- Numérique : modes de protection et cyber-sécurité ;
- International : stratégie et protection à l'’international ;
- Finance : évaluation de titres et règles fiscales à maîtriser ;
- Contentieux : analyse précontentieuse à l’international.
Bénéficiaires
PME et PMI innovantes ayant bénéficié d'un pré-diagnostic Booster PI.
Montant
Dépense financée à 50 %, plafonnée à 3 000 € maximum.
Le dispositif permet de financer jusqu’à 3 prestations dans la vie d'une entreprise, à travers 3 Pass PI distincts. Le montant maximum cumulé par entreprise est fixé à 10 000 €, soit un financement global INPI de 5 000 €.
Le dispositif permet de financer jusqu’à 3 prestations dans la vie d'une entreprise, à travers 3 Pass PI distincts. Le montant maximum cumulé par entreprise est fixé à 10 000 €, soit un financement global INPI de 5 000 €.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts