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Aide à l'immobilier
Développer l'ancrage territorial des entreprises.
Projets éligibles :
Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne.
Ne sont pas éligibles : création, transmission et reprises d'entreprises.
Dépenses éligibles :
- Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une entreprise décennale ;
- Etudes liées à ces travaux.
Ne sont pas éligibles :
- travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale ;
- travaux de reconstruction après sinistre.
PME de plus de 3 ans :
- appartenant au secteur de l'artisanat, du commerce de gros, de l'industrie ou des services ;
- inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
- ayant un capital social de 15 000 € minimum.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire ;
- entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ;
- entreprises de commerce de détail ;
- entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ;
- entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ;
- entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.
Avance remboursable à taux zéro, comprise entre 15 000 et 75 000 €, ne pouvant excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise.
Sa durée est de 5 ans maximum avec un différé de 12 mois.
Cette aide est cumulable avec les aides à l'acquisition ainsi qu'avec les aides relatives aux opérations de construction, aménagement, rénovation, dans la limite des taux autorisés par la règlementation en vigueur.